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Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑259 du 3 mai 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monte‑Carlo Protection Privee » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;V...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑258 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑146 du 9 mars 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien gérant à temps partiel de la pharmacie à usage intérieur de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2006‑92 du 17 février 2006 autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;Vu l’ar...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑257 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie, notamment son article 75 ;Vu l’arrêté ministériel n° 2018‑627 du 28 juin 2018 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien ass...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑256 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑39 du 23 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien titulaire d'une officine.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2023‑37 du 23 janvier 2023 autorisant une société à responsabilité limitée à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministéri...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑254 du 3 mai 2024 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2024‑42 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑42 du 25 janvier 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;Vu les demandes...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel 2024‑255 du 3 mai 2024 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l’exercice de la pharmacie ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑427 du 22 juin 2021 autorisant un pharmacien à exploiter une officine ;Vu l’arrêté ministériel n° 2024‑256 du 3&...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑253 du 3 mai 2024 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession en association.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.902 du 27 avril 2018 relative aux modalités d’association entre masseurs-kinésithérapeutes, modifiée ;Vu l’Ord...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑251 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme du garage de la Frontiere », au capital de 1.520.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Anonyme du garage de la Frontiere » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite soc...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑250 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Luxury Cars », au capital de 500.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Luxury Cars » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-252 du 26 avril 2024 autorisant M. Erwan Grimaud à exercer le commerce d'armes, de munitions et d'accessoires, au sein de l'immeuble industriel sis 4/6, avenue Albert II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention de voisinage signée à Paris le 18 mai 1963 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 15.760 du 3 avril 2003 rendant exécutoire la convention sur l’interdiction de la mis...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑246 du 25 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Negentropic SAM », présentée par le fondateur ;Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150.000 eu...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑248 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech », au capital de 152.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Azur Tech » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑249 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Mac Liphe » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-v...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑247 du 25 avril 2024 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Twelve » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;Vu le procès-verbal de l...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑242 du 24 avril 2024 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l’Ordonnance Souveraine du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 3...